La formation syndicale est un droit fondamental pour tous les salariés et un levier essentiel pour l’engagement syndical.
Le droit à la formation syndicale est un principe clé du dialogue social en France. Il permet aux salariés, qu’ils soient syndiqués ou non, de se former sur les questions liées au syndicalisme, aux droits des travailleurs et à la défense de leurs intérêts.
Encadré par les articles L.2145-1 à L.2145-6 du Code du travail, ce droit garantit aux salariés la possibilité de s’absenter de leur poste pour suivre une formation syndicale, tout en conservant leur rémunération sous certaines conditions.
Qui peut bénéficier d’un congé de formation syndicale ?
Tout salarié, du secteur privé comme du public, peut demander un congé de formation syndicale, qu’il soit adhérent ou non à un syndicat. Aucune condition d’ancienneté n’est requise, le salarié doit simplement respecter une procédure de demande (voir ci-dessous).
Quelle est la durée du congé de formation syndicale ?
Le droit au congé de formation syndicale est fixé à 12 jours par an pour chaque salarié, pouvant être répartis sur plusieurs sessions de formation. Pour les salariés exerçant un mandat syndical, cette durée peut être allongée, notamment pour les représentants du personnel.
Comment faire une demande de congé de formation syndicale ?
Choisir une formation agréée : Les formations doivent être organisées par un organisme agréé, comme les instituts de formation de la CFTC. Faire une demande écrite : La demande doit être envoyée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. Elle doit préciser :
- Les dates de la formation
- L’organisme de formation
- L’intitulé du stage
Réponse de l’employeur
L’employeur ne peut refuser la demande que pour des raisons d’organisation du service, et doit justifier son refus par écrit. En cas de refus abusif, le salarié peut contester la décision auprès des représentants syndicaux ou de l’inspection du travail.
La formation syndicale est-elle rémunérée ?
Dans le secteur privé : L’absence est généralement considérée comme un congé non rémunéré, mais certaines conventions collectives prévoient le maintien du salaire. Il est également possible de demander une prise en charge financière par le syndicat ou un organisme de formation.
Pourquoi se former avec la CFTC ?
Rejoindre une formation syndicale CFTC, c’est :
- Acquérir des connaissances solides sur le droit du travail et la négociation collective.
- Apprendre à défendre les intérêts des salariés face à l’employeur.
- Renforcer les compétences en communication et gestion des conflits.
Le SNPPELAC-CFTC vous accompagne dans vos démarches et vous propose un catalogue de formations adaptées à vos besoins !
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